Au lendemain de l’injonction qui a temporairement suspendu une partie de la loi qui interdirait aux médecins de donner des soins d’affirmation de genre aux jeunes Albertains, la première ministre de cette province, Danielle Smith, dit qu'elle « évalue ses options ».

La juge Allison Kuntz, de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, a déterminé que l’interdiction prévue pourrait entraîner un préjudice irréparable pour les jeunes qui souffrent de dysphorie ou d'incongruité de genre.

Cette interdiction est donc mise sur pause, le temps que le recours judiciaire qui vise à faire invalider la loi dans son ensemble soit terminé.

Ce n’est pas une résolution définitive des questions constitutionnelles dans cette affaire, loin de là, explique Eric Adams, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Alberta. Ces questions ne seront pas réglées avant plusieurs années.

Adoptée l’an dernier mais pas encore en vigueur, cette interdiction empêcherait les médecins de fournir des traitements tels que les bloqueurs de puberté et la thérapie hormonale à des jeunes de moins de 16 ans. Le gouvernement soutient que les mineurs de 16 ou 17 ans pourraient avoir accès à ces traitements, à condition d’avoir l’approbation de leurs parents, d’un médecin et d’un psychologue.

La preuve montre que l'interdiction causera un préjudice irréparable en amenant les jeunes issus de la diversité de genre à subir des modifications permanentes de leur corps qui ne correspondront pas à leur identité de genre. Cette preuve n’a rien d'hypothétique.

Cette interdiction fait partie d’un ensemble de lois adoptées en décembre dernier pour légiférer notamment sur l’accès aux thérapies d’affirmation de genre pour les mineurs, sur les changements de pronoms à l’école et sur l’accès des personnes trans aux compétitions sportives dans cette province.

Nous avons un dossier très solide

Dans son émission de radio Your Province, Your Premier samedi, Danielle Smith a affirmé que selon elle, le gouvernement a un dossier très solide dans cette affaire malgré cette injonction.

En décembre, elle s’était dite prête à avoir recours à la disposition de dérogation, si nécessaire, pour faire appliquer les lois sur l’identité de genre, à l’instar de la Saskatchewan, qui l’avait fait pour sa politique sur l’identité de genre dans les écoles en 2023.

Or, elle a pour l’instant écarté l’option d’utiliser la disposition de dérogation, erronément appelée clause dérogatoire, pour la loi sur les soins de santé des trans.

Nous voulons nous battre. Et pour ce faire, nous irons devant des instances supérieures. Si nous imposions la disposition de dérogation, tout s'arrêterait, a expliqué Danielle Smith.

La Cour a déclaré qu'elle pensait qu'il y aurait un préjudice irréparable si la loi était adoptée. Je pense le contraire, a-t-elle dit. Je pense qu'il y aura un préjudice irréparable pour les enfants qui seront stérilisés dès l'âge de 10 ans.

Pour le constitutionnaliste Eric Adams, la décision de la juge démontre que les enjeux de cette cause sont importants et que cette affaire va être âprement disputée, avec des arguments solides qui montrent que le gouvernement n'a pas l'autorité nécessaire pour refuser ces soins de santé.

Selon lui, l’utilisation de la disposition de dérogation par le gouvernement Smith est possible, d’autant plus que la province a préparé le public en signalant qu'elle était prête à l'utiliser.

Il y aura toujours des réactions politiques du public, ce qui est normal lorsque les droits d'une personne sont suspendus, mais peut-être que du point de vue du gouvernement le jeu en vaudra la chandelle, croit-il.

Soulagement pour des organismes de la communauté LGBTQ+

Pour Bennett Jensen, directeur juridique d’Egale Canada, une des parties prenantes qui ont plaidé en faveur de cette injonction, celle-ci suscite un énorme soulagement aux cinq jeunes et à leurs familles qui ont porté cette affaire devant les tribunaux.

Il soutient que le gouvernement a le droit d’aller en appel, mais il espère qu’il hésitera à utiliser la disposition de dérogation.

Ce serait assez horrifiant que le gouvernement utilise la disposition de dérogation pour légaliser son ingérence dans les soins médicaux, ajoute-t-il.

Du côté du Comité FrancoQueer de l'Ouest, Martin Bouchard soutient par écrit que l’injonction est une mesure prudente et rassurante qui protège la santé des jeunes trans et non-binaires en Alberta.

Avec les informations de Brendan Coulter